La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail dispose que « les services de santé au travail comprennent un service social du travail ».

 

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 du Code du travail pose le caractère obligatoire du service social au sein des entreprises de 250 salariés ou plus.

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail prévoit que « au cours de l’examen … ou sur celui de l’entreprise » (art. R 4624-30 du Code du travail) : « Au cours de l'examen de pré-reprise, le médecin du travail s'appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de santé au travail ou sur celui de l'entreprise ».

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 La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dispose que « dans toute entreprise employant au moins 250 salariés, est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap » (art. L 5213-6-1 du Code du travail).